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Législation Bus & Autocar

La durée maximum de conduite continue
- La conduite continue ne doit pas dépasser 4h30 durant la journée et 4h pendant la nuit.
- Au delà un arrêt de 45mn doit être respecté, éventuellement fractionné en deux périodes, la première étant alors de 15mn et la seconde de 30mn.
La durée maximum de conduite journalière
- Un chauffeur ne doit pas dépasser 9h de conduite journalière.
- La durée de conduite peut être portée à 10h maximum deux fois par semaine et par conducteur.
Temps de repos journalier
- Le temps de repos journalier est de 11h consécutives.
- Si le fractionnement du repos est fait en deux périodes celui ci peut aller jusqu’à ou 12h dont une de 9h consécutives minimum.
L’amplitude et son dépassement
- L’amplitude de la journée de travail d’un conducteur est la période comprise entre le début et la fin de sa journée de travail.
- Cette amplitude peut atteindre 12h au total pour un conducteur seul.
- Elle peut être parfois exceptionnellement portée à 14h sous conditions règlementaires extrêmement précises.
- Au delà de 14h d’amplitude et jusqu’à 18h il est donc nécessaire de mettre à disposition un deuxième chauffeur.
Le repos hebdomadaire
- Le repos est applicable après 6 jours consécutifs de travail en France comme à l’étranger.
- La durée de repos hebdomadaire doit être égale à 45h consécutives.
- Il est possible de prendre une semaine sur deux un repos réduit à 24h sous condition de rattrapage du repos réduit
- L’obligation d’un repos de 45h se fait au moins une fois tous les 15 jours.

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La durée maximum de conduite continue

La durée maximum de conduite journalière

Temps de repos journalier

L’amplitude et son dépassement

Le repos hebdomadaire

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